MENTIONS LEGALES

 

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.startingbloch.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : SASU StartingBloch - Contact : contact@startingbloch.com +339.72.42.13.20 - Adresse : 442 rue Georges Besse - 30000 Nîmes.

Identification de l'entreprise : SASU StartingBloch au capital social de 40000 € - SIREN : 798328001 - RCS ou RM : RCS Nîmes - n°798 328 001 - Adresse postale : 442 rue Georges Besse - 30000 Nîmes.

Directeur de la publication : SASU StartingBloch - Contact : +339.72.42.13.20 - contact@startingbloch.com.

Hébergeur : DIGITO 5, rue Cité Foulc - 30000 Nîmes +334.66.76.28.06

Délégué à la protection des données : -

Autres contributeurs :


2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La SASU StartingBloch (ci-après « StartingBloch ») est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 - Limitations de responsabilité.

StartingBloch ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.startingbloch.com.

StartingBloch décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.startingbloch.com.

StartingBloch s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.startingbloch.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément à la législation française en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l'informatique, aux fichiers et libertés, l’utilisateur du site https://www.startingbloch.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact@startingbloch.com.

StartingBloch ne collecte et traite les données personnelles nécessaires (dénomination sociale, nom/prénom/fonction, coordonnées de contact) que dans le cadre de prestations de services qui seraient fournis à sa clientèle ou lorsqu’elles sont transmises par tout interlocuteur souhaitant entrer en relations d’affaires avec StartingBloch. Elles ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure strictement nécessaire pour la réalisation de prestations de services par StartingBloch.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


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